mentions légales

Ce site est publié par Société Générale

Société anonyme au capital de 1 006 509 557,50 euros au 08/01/2015
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222
Numéro APE : 651C
Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
No TVA: FR 27 552 120 222

Représentant légal : M. Frédéric OUDEA, Président Directeur Général
Directeur de la publication : Mme Caroline GUILLAUMIN

Contact : 0800 10 880

Ce site est hébergé par Société Générale.

Réglementation professionnelle

Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l’Autorité des Marchés Financiers en France, en qualité d’établissement de crédit et d’entreprise d’investissement (ci-après « Prestataire de services d'investissement ») habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

Contenu du site

Société Générale ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Société Générale et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

A ce titre, la responsabilité de Société Générale et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

De même, Société Générale et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Enfin, Société Générale et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Informations concernant les instruments financiers

Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers sont indicatifs. L’information concernant les instruments financiers en question ne saurait constituer de la part de Société Générale ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente.

Société Générale et ses contributeurs n’assument aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l’évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n’est pas celle de l’Etat de résidence de l’investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l’investisseur.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Société Générale afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Informations concernant les produits présentés sur ce site internet

 Le présent site est un site à caractère promotionnel ; il ne constitue pas une sollicitation en vue de l’achat ou de la vente des produits qui y sont décrits.

Avertissement : Produits présentant un risque de perte en capital

Les Société Générale Effekten GmbH (DE ) Certificats s’adressent à des spécialistes et ne devraient être achetés que par des investisseurs disposant de connaissances spécifiques (notamment une familiarisation avec l’actif sous-jacent, les taux et l’effet de levier). Considérant que ces produits répliquent la performance d’une exposition quotidienne systématique, il n’est pas recommandé d’utiliser les Leverage & Short pour couvrir un portefeuille. La durée de détention doit se limiter à quelques jours. Les investisseurs doivent procéder, avant tout investissement, à leur propre analyse en se rapprochant le cas échéant de leurs propres conseils. Société Générale ne peut être tenue responsable des conséquences notamment financières résultant de l’investissement dans ces produits.

Le présent document est un document promotionnel. Société Générale recommande aux investisseurs de lire attentivement la rubrique «facteurs de risques» / « profil de risques » du prospectus concerné du produit. Les supports d’information (prospectus, suppléments, les conditions définitives « Final Terms ») de chaque émission sont disponibles sur la page produit de chaque typologie d’indexation sur le site internet suivant : www.sgbourse.be. En outre, les conditions Définitives « Final Terms » et les résumés en français des prospectus sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

Risque de marché : ces produits peuvent connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours, pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

Effet de levier : Ces produits peuvent intégrer un effet de levier ou porter sur un indice de stratégie, qui amplifient les mouvements de cours du sous-jacent de référence, à la hausse comme à la baisse.

Risque de crédit : en acquérant des certificats, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’émetteur et sur son garant éventuel.

Société Générale se réserve la possibilité de procéder à des ajustements ou substitutions, voire à rembourser par anticipation le produit, notamment en cas d’événements affectant le sous-jacent. Le remboursement anticipé du produit peut entraîner une perte totale ou partielle du montant investi.

L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources jugées fiables. Société Générale n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. NI LES PRODUITS, NI LA GARANTIE, NI AUCUN DROIT SUR CEUX-CI, NE POURRONT A AUCUN MOMENT ETRE OFFERTS, VENDUS, REVENDUS, NEGOCIES OU LIVRES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS NI A DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS OU POUR LEUR COMPTE OU A LEUR PROFIT, ET LA NEGOCIATION DE CEUX-CI N’A PAS ETE APPROUVEE PAR LA US COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION.
Les produits font l’objet de contrats d’animation qui visent à assurer la liquidité sur Euronext Paris, dans des conditions normales de marché et de fonctionnement informatique. S’agissant de produits listés en bourse (Euronext Paris), un contrat d’animation a été mis en place afin de pouvoir coter les produits en continu. Il s’agit de contrats standards précisant l’engagement de l’émetteur à animer un marché en continu avec une taille d’animation minimum, définition du tick size et du spread d’animation.

   

Souscription de produits et services

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers -Directive MIF-), Société Générale peut être amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle vous propose et la classification qu’elle vous attribue, à vérifier l’adéquation à vos besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de vos objectifs de couverture ou d’investissement, de vos connaissances et de votre expérience.
Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires que Société Générale a à sa charge, les investisseurs doivent procéder, avant tout investissement dans le produit ou la conclusion de toute opération y afférente, à leur propre analyse du produit et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui leur ont été fournies ; les investisseurs doivent consulter, s’ils le jugent nécessaire, leurs propres conseils en la matière ou tout autre professionnel. Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, Société Générale ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou de tout investissement dans le produit

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par Société Générale ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données... ), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc... ). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du Groupe Société Générale et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Société Générale, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
Société Générale n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Données à caractère personnel

• Collecte et utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de ce site

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, la Société Générale est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de la Société Générale ou des prestataires et conseils mandatés par la Société Générale. Elles peuvent également être utilisées pour vous tenir informés des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter votre intérêt. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (Cf. infra information sur les Cookies).

• Collecte et utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de la relation bancaire

La Société Générale est conduite dans le cadre de la gestion de la relation bancaire, et dans le strict respect de la législation,  à collecter des données à caractère personnel (identité et autres éléments d’état civil, documents d’identité, coordonnées, situation professionnelle et financière) concernant ses client, leurs représentants légaux et dirigeants ou autres mandataires.
Afin d’assurer le respect de ses obligation légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Société Générale est conduite à  collecter des données complémentaires relatives à ses clients, aux personnes qui leurs sont associées, aux bénéficiaires et intermédiaires des transactions les concernant et opérations qui leurs sont associées.
Cette collecte provient des informations directement communiquées par le client lors de l’entrée en relation, de la souscription et utilisation de produits et services, conclusion de mandats de gestion, communications d’ordres et transactions ou par des tiers autorisés à communiquer des informations (fichiers de renseignements commerciaux, autres sources publiques accessibles aux établissements bancaires et financiers).
Les données à caractère personnel ainsi collectées ne peuvent faire l’objet de traitement que pour des finalités bien définies, notamment :
- la gestion des comptes, produits, services souscrits  dans les conditions prévues par la documentation contractuelle, ainsi que la gestion des ordres et transactions,
- la gestion de la relation bancaire et la conduite d’actions d’animation et de développement commercial, la proposition de nouveaux services et prestations, la conduite d’études de marché, analyses statistiques (y compris comportementales)
- le respect des obligations règlementaires dont le contrôle, les contrôles et la vérification de l’identité, la vérification  de la régularité des opérations et le suivi des risques, la prévention des conflits d’intérêts, la prévention de la fraude et autres actions préjudiciables, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La Société Générale procède en outre, dans le cadre de la fourniture de services financiers, en conformité avec les dispositions légales applicables, à des enregistrements de communications électroniques (téléphone, messages instantanés, courriel et tous autres moyens de communication électronique) avec ses contrepartie afin de répondre aux besoins de contrôle déontologique, assurer le contrôle et la sécurité des transactions et la qualité de service.
• Communication à des tiers
La Société Générale est susceptible de communiquer des données à caractère personnel à d’autres entités du groupe Société Générale dans le cadre de la gestion des produits et prestations, l’exécution des ordres et transactions du client, et la gestion des activités de production comptable du Groupe notamment dans le cadre de la mise en commun de moyens et services au sein du Groupe Société Générale,
En outre, la Société Générale peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à d’autres entités du Groupe Société Générale ou à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité pour la réalisation de prestations informatiques ou de prestations de service ciblées et limitées. Dans ce cas, des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
• Application de la règlementation européenne en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen

En raison notamment de la dimension internationale du Groupe Société Générale et afin d'optimiser la qualité de service, les communications d'information visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen (en particulier s’agissant de prestations informatiques et de services au Maroc et en Inde), dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne.

Dans ce cas, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. Il est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE. En outre, lorsque requis, ces transferts sont autorisés par les autorités de protection des données à caractère personnelle, comme la CNIL en France. 
Enfin, la Société Générale peut être tenue de communiquer certaines données à caractère personnel, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, pouvant être situées au sein ou en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
• Sécurité des traitements
Société Générale prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
• Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour Société Générale de fournir le produit ou le service souscrit.

Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés :
- pour les Clients détenant un compte Société Générale auprès de l'agence où est ouvert le compte,
- dans les autres cas : par courrier à l'adresse suivante : Société Générale – Direction Commerciale et Marketing / Marché de la Clientèle Commerciale – Tours Société Générale – Granite – 189 rue d’Aubervilliers 75886 PARIS CEDEX 18, en précisant le nom de l’opération.

• Témoins de connexion ou « cookies »

Pour votre sécurité, votre site bancaire utilise les "cookies". Il s'agit de petits fichiers texte stockés en mémoire par votre navigateur et qui servent à vous identifier à chaque changement de page sur le site.
Pour vous opposer à l'enregistrement de "cookies", il vous appartient de configurer le navigateur.

Sécurité
Ce site est protégé par un des plus important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.
Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec Société Générale et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.

version : 4.35.8.2